Le monde des affaires est très dynamique de nos jours. Des milliers d’entreprises sont créés chaque année pour combler les besoins sans cesse grandissants des consommateurs. En France, la SAS (Société par Actions Simplifiées), est l’une des options les plus prisées pour le statut juridique des entreprises. Il présente l’avantage d’une grande flexibilité et d’une réelle administrative. Découvrez ici les démarches pour la création d’une SAS.
Rédiger les statuts et constituer le capital social
La rédaction des statuts de l’entreprise est la première étape de la création d’une SAS. Ce document doit contenir des informations obligatoires liées à l’existence de la société. Il s’agit principalement de la dénomination sociale, de l’objet social, du siège social, du capital social, de la durée de la société ainsi que des règles de fonctionnement.
Les statuts doivent être mis par écrit et signés de tous les actionnaires. Il est recommandé de faire appel à un professionnel en droit pour s’assurer de la conformité et de la précision des statuts. Vous devez ensuite constituer le capital social de la SAS. Son montant doit ainsi être fixé librement par les associés, sans minimum obligatoire, sauf si certaines activités spécifiques l’exigent.
Il peut être constitué d’apports en numéraire (argent) ou en nature (immobilier, automobile, etc.). Il faudra alors déposer les apports en numéraire sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en création dans une banque et obtenir une attestation de dépôt des fonds.
Le processus de création de la société pourra alors suivre son cours avec la nomination de ses dirigeants. En effet, une SAS doit obligatoirement avoir un président. Il s’agit d’une personne physique ou morale désignée par les statuts ou par un acte séparé. Le président est l’organe exécutif de la société et il engage la société envers les tiers.
Outre le président, d’autres organes tels que les directeurs généraux, le comité de direction, le conseil d’administration, etc. doivent être nommés en fonction des besoins de la société.
Formaliser la SAS
Lorsque tous les travaux précédemment énumérés sont effectués, vous pourrez passer à la formalisation de votre SAS. À cet effet, vous devez publier un avis de constitution sur un support habilité dans le département du siège social de la société. Cette annonce doit comporter plusieurs mentions légales ainsi que l’identité des dirigeants de l’entreprise.
Pour immatriculer votre SAS, vous devez par ailleurs constituer un dossier à déposer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le dossier doit comporter plusieurs documents que sont : les statuts signés, l’attestation de dépôt des fonds, la publication de l’annonce légale, le formulaire M0 rempli et signé ainsi que d’autres justificatifs.
Une fois le dossier complet et validé, la SAS est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le greffe délivre alors un extrait Kbis, véritable carte d’identité de la société qui atteste de son existence juridique. Vous pourrez alors exercer en toute légalité.
