L’exploitation d’un ERP ou « établissement recevant du public » est cadrée par des règlements relatifs à la sécurité. Les mesures imposées sécurisent le public et le personnel. Elles ont aussi pour objectif de faciliter les interventions et les procédures de mise en sécurité en cas de danger.
Les dispositifs de sécurité contre l’incendie
Selon la loi, les dispositifs contre l’incendie dépendent de la catégorie de l’établissement. Cette catégorie varie en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment.
Il peut être ainsi requis de disposer des agents professionnels qualifiés en matière de lutte contre l’incendie. Leur effectif dépendra du type de bâtiment.
Accrochez également des panneaux d’affichage indiquant les consignes de sécurité en cas d’incendie qui doivent toujours être à jour grâce à une société de sécurité qui pourra s’en occuper pour vous.
En principe, ces consignes rappellent :
- les modes d’alerte des sapeurs-pompiers,
- les procédures de mise en sécurité des personnes et d’évacuation des personnes handicapées,
- l’usage des dispositifs de secours.
Concernant l’alarme incendie, l’exploitant est tenu de disposer les déclencheurs à chaque niveau de l’ERP. Le signal sonore doit être bien distinct et le personnel doit formellement le reconnaître.
Afin de faciliter l’action des sapeurs-pompiers, un plan schématique inaltérable est à afficher à l’entrée du bâtiment. Cette affiche contient tous les repères nécessaires (locaux à risque, organes de coupures, espaces sécurisés, etc.) ainsi que les moyens d’extinction présents.
Les dispositifs de sécurité relatifs à la conception du bâtiment
Dès sa construction, un ERP doit respecter des règles de sécurité. La conception prévoit de permettre la mise à l’abri ou l’évacuation rapide de toutes les personnes. Par ailleurs, il est nécessaire d’avoir au moins une façade en bordure de voie. Cela facilite en même temps l’évacuation des personnes et l’intervention des secouristes.
Les règlements exigent aussi un bon choix de matériaux de construction. Cette règle vise à limiter la propagation des feux en cas d’incendie. Les matériaux utilisés doivent être résistants et appropriés pour faire face aux risques.
Le propriétaire ou l’exploitant de l’ERP est également tenu d’instaurer des interdictions claires de stockage de produits explosifs et toxiques dans les lieux accessibles par le public.
D’autres éléments que l’exploitant doit savoir
En plus des dispositifs de sécurité à mettre en place, en tant qu’exploitant, vous devez connaître certains points.
Les visites de contrôle
L’exploitant d’un ERP est soumis à des visites de contrôle réalisées par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA). Celles-ci ont lieu lors de la construction du bâtiment, à son ouverture et durant son exploitation. Pouvant être parfois imprévus, les contrôles s’effectuent généralement tous les 3 ou 5 ans.
L’objectif des visites est de vérifier que les règlementations en vigueur relatives à la sécurité sont bien respectées :
- la conception de l’ERP,
- le fonctionnement des matériels contre les incendies,
- les dispositifs d’évacuation,
- etc.
Les visites permettent aussi de s’assurer que les installations des équipements ont été vérifiées par des organismes agréés. En effet, l’exploitant ou les constructeurs sont tenus d’engager des professionnels pour mener ces vérifications lors de la construction de l’ERP.
Lors des visites, il est possible que l’exploitant bénéficie de diverses suggestions d’amélioration. Le maire, également présent lors des contrôles, se réserve le droit de prendre un arrêté de fermeture en cas de danger. L’ERP sera alors fermé le temps de rétablir la sécurité.
Le registre de sécurité
Ce registre est un document indispensable au service de sécurité et que l’exploitant doit obligatoirement tenir. Devant être maintenu à jour, ce document est à présenter à la commission de sécurité.
Le registre contient la liste du personnel en charge du service d’incendie au sein de l’ERP. Il mentionne également les diverses consignes et conduites à tenir en cas d’incendie (instructions, procédures d’évacuation, etc.).
Il faut y enregistrer les détails des contrôles ayant eu lieu en précisant les dates et les observations obtenues. D’autres informations relatives aux travaux d’aménagement sont aussi à mentionner : les dates des travaux, les noms des entrepreneurs et celui de l’architecte engagé.
Les autres obligations de l’exploitant de l’ERP
Voici un résumé de toutes les obligations qui vous attendent en tant qu’exploitant d’un ERP. Vous êtes le principal responsable de la conformité du bâtiment aux règlements de sécurité. Vous êtes ainsi tenu de demander les vérifications techniques auprès des organismes agréés.
Concernant les visites, l’exploitant est chargé d’en faire la demande. Durant les contrôles, il doit être présent ou être représenté par une personne qualifiée.
En cas de travaux, il est de votre rôle de faire des déclarations. Par ailleurs, si les travaux prévus peuvent faire courir un danger, il est interdit de les effectuer en présence du public.