Il n’est jamais facile de comprendre l’intégralité du système social lorsqu’on lance son activité. Parmi les différents choix proposés aux dirigeants, le statut de micro-entrepreneur figure en bonne place. Statut social avantageux, fiscalité intéressante, tenue légère de la comptabilité, l’auto entrepreneur moderne a tout pour plaire ! Encore faut-il qu’il s’y retrouve dans ses dépenses de santé.
La fin du RSI pour les travailleurs indépendants
Depuis le 1er janvier 2018, le Régime social des Indépendants (RSI) a laissé place à la SSI (sécurité sociale des indépendants) pour le remboursement des frais de santé des travailleurs indépendants. Le parcours de soins change donc dans le système français, la nouvelle protection sociale des travailleurs indépendants promettant d’être plus rapide et performante que l’ancien modèle.
Les micro-entrepreneurs ne dépendent donc toujours pas de la caisse primaire d’assurance maladie pour le régime obligatoire de la sécurité sociale. Tout comme les agriculteurs qui dépendent du régime agricole, bénéficient d’une protection sociale au titre de la mutualité sociale agricole (MSA), les auto-entrepreneurs sont soumis à un régime spécial. Lors d’un changement de situation (ancien salarié par exemple), certaines formalités doivent d’ailleurs être effectuées pour conserver le remboursement de ses dépenses de santé.
La mutuelle complémentaire toujours de mise
L’instauration d’une sécurité sociale remplaçant le RSI du travailleur indépendant nécessite cependant toujours la souscription à une mutuelle complémentaire. En effet, comme dans tout régime de protection sociale, les remboursements liés aux prestations sociales ne couvrent jamais l’intégralité des dépenses de santé. Une protection sociale complémentaire permet donc de limiter considérablement ses dépenses de santé. Quel que soit le régime de sécurité sociale, les travailleurs indépendants doivent se protéger au mieux. La souscription à un régime complémentaire fait partie des solutions envisageables.
Une cotisation réglée auprès de l’URSSAF
Comme tous les autres chefs d’entreprise, l’autoentrepreneur règle ses cotisations auprès de l’URSSAF. Il cotise ainsi à l’assurance maladie-maternité, aux allocations familiales, à l’assurance invalidité-décès, ainsi qu’à la retraite et aux fameuses CSG et CRDS. Toutes ces cotisations sont prévues pour les régimes spéciaux par le Code de la sécurité sociale.
Ainsi, dans le cadre de son activité professionnelle, le micro-entrepreneur peut bénéficier des allocations familiales, cotise pour bénéficier d’une retraite complémentaire, et d’une couverture maladie qui pourra lui verser des indemnités journalières en cas de problème de santé.
Un tremplin pour créer son entreprise ?
De nombreux professionnels s’interrogent pour trouver le meilleur statut social afin d’exercer leur activité. Il est vrai que le statut de micro-entrepreneur présente d’énormes avantages, surtout depuis que la sécurité sociale des indépendants a pris le relais sur le régime social des indépendants. L’ex-RSI promet désormais une meilleure efficacité et des remboursements plus rapides.
Dès lors, le seul élément à prendre en considération lors de la création de sa micro-entreprise est la fiscalité applicable. Si l’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime de faveur jusqu’à un plafond déterminé par décret, il devra changer de régime social à partir du moment où son chiffre d’affaire dépasse ledit plafond.
Il est donc important de calculer, dès le début de l’activité, s’il sera opportun de choisir le statut de micro-entrepreneur ou non. Dans la négative, des structures comme l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée), l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) semblent être des possibilités intéressantes, qui permettent d’exercer son activité seul.