De nombreuses entreprises font face à une forte concurrence et sont obligées d’améliorer leur branche recherche et développement (R & D). Toutefois, c’est un secteur qui requiert un budget important pour garantir sa réussite. Heureusement, il y a les organismes privés, prestataires d’activités de recherche agréés, à qui confier les travaux de R&D de l’entreprise. Suivez ce guide pour découvrir l’importance de cet agrément CIR aussi bien pour l’entreprise que pour le prestataire.
L’agrément CIR : qu’est-ce que c’est ?
L’agrément CIR est un document officiel délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Il atteste l’aptitude d’un organisme prestataire à mener pour le compte d’autres sociétés des travaux de R & D. C’est un dispositif fiscal permettant à l’entreprise donneuse d’ordre de profiter de nombreux avantages. L’agrément CIR ou agrément Crédit Impôt Recherche est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles. Une liste de tous les prestataires agréés est en libre accès sur le site du MESRI. Cela permet aux entreprises (clients) de trouver des partenaires de confiance avec qui contracter une collaboration.
Les avantages de l’agrément CIR
Avoir un agrément CIR présente plusieurs atouts majeurs :
- être référencé en tant qu’entreprise ayant des services éligibles au CIR sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) ;
- permettre aux clients de récupérer 30 % de leur facture en travaux R & D sous forme de crédit d’impôt ;
- réaliser des travaux de R & D en interne ;
- avoir un avantage concurrentiel non négligeable ;
- déclarer un CIR en prenant en compte uniquement les projets internes.
Les conditions d’obtention d’un agrément CIR
Qui peut obtenir un agrément CIR ?
Un agrément CIR est dédié à tous les organismes prestataires qui exercent des travaux de R & D pour le compte d’autres entreprises (clients). D’une manière précise, cet agrément est destiné :
- à toutes les entreprises privées ou publiques (sociétés françaises ou européennes) appartenant à l’espace économique européen ;
- aux experts indépendants, c’est-à-dire exerçant des recherches à titre individuel ;
- aux associations loi 901 issues d’un établissement supérieur ou d’un organisme public de recherche.
Les étapes à suivre pour obtenir un agrément CIR
Pour faire une demande d’agrément CIR, il importe de déposer un dossier scientifique au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Cela consiste à remplir un formulaire qui donne des informations sur votre structure : activité, équipe dédiée, effectif, etc. Pour que votre dossier soit solide, présentez votre projet en mettant l’accent sur la nature de vos travaux et l’état actuel de votre démarche. Ensuite, suivez les étapes mentionnées ci-après :
- demandez à l’administration un rescrit fiscal afin de sécuriser vos dépenses de R & D
- assurez-vous d’être éligible à un projet de recherche et développement en faisant une demande préalable par écrit à l’autorité compétente ;
- décrivez votre dernier projet de recherche ou en cours ;
- mettez en évidence les difficultés et incertitudes du projet à réaliser ;
- faites une analyse critique et donnez une présentation précise, complète et sincère du projet de recherche en cause ;
- déposez la demande selon les dates requises.
Les conditions d’éligibilité à un agrément CIR
Pour obtenir l’agrément crédit impôt recherche, l’entreprise prestataire doit remplir les conditions suivantes :
- ses activités de travaux de R&D concernent les travaux de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou encore de développement expérimental ;
- ses dépenses correspondent à des recherches localisées au sein de l’espace économique européen (EEE) ;
- elles effectuent des dépenses de veille technologique et de défense de brevets, même en dehors de l’EEE ;
- elles disposent des retenues pour définir le résultat imposable à l’impôt (sur les sociétés ou sur le revenu).