Les déplacements s’enchaînent dans le secteur du BTP. Pour compenser les frais journaliers et ponctuels liés à ces missions, l’entreprise verse une indemnité à l’employé. Les conditions de ces compensations et de ces remboursements évoluent selon la nature du déplacement. On distingue ainsi les grands et petits déplacements.
À quoi correspondent les grands déplacements ?
Dans le BTP, on parle de grand déplacement lorsque l’ouvrier se trouve dans l’impossibilité de rejoindre sa résidence le jour même. Les URSSAF prennent ainsi en compte la distance géographique, mais aussi le temps de trajet.
Cas général
Si la distance parcourue est égale ou supérieure à 50 km et que le temps de trajet à l’aller en transport en commun dépasse 1h30, alors la mission entre automatiquement dans le champ des « grands déplacements ». La distance calculée est celle qui sépare le lieu de résidence de l’ouvrier de l’adresse de destination du chantier.
Particularités
Il arrive que l’employé ne puisse pas regagner son domicile, sans pour autant que les deux critères précédents soient réunis. Cela peut s’expliquer par les horaires de travail ou par les modes de transport disponibles. Dans ce cas, l’employeur est libre de démontrer l’empêchement par tout autre moyen. À l’inverse, il est possible que l’employé rejoigne son domicile alors que la distance et le temps de trajet dépassent les seuils définis. Dans ce cas, les indemnités ne s’appliquent pas.
Quels sont les frais indemnisés pour les grands déplacements ?
Puisque l’ouvrier ne peut pas rejoindre son domicile, il doit loger et se nourrir sur place, là où se déroule sa mission. Par conséquent, l’employeur est tenu de prendre en charge les frais journaliers. Cela peut inclure des dépenses de différentes natures. Les plus fréquentes étant naturellement l’hôtellerie et la restauration. Dans les faits, l’indemnité journalière de déplacement a pour but de compenser les frais qui n’auraient pas été engagés par l’ouvrier s’il n’avait pas été déplacé. Les frais de parking peuvent ainsi en faire partie.
Comment les frais de grand déplacement sont-ils indemnisés ?
Pour son déplacement, le salarié engage des dépenses qui sont ensuite remboursées par l’employeur. Ces indemnités correspondent à des frais professionnels. Leur montant doit respecter les plafonds prévus par l’URSSAF. Les accords régionaux et la Convention Collective Nationale des ouvriers de Travaux Public ne fixent aucun montant d’indemnité de grand déplacement. Le montant est librement déterminé par l’employeur, dans le respect des limites et obligations prévues. L’indemnité est due tous les jours de la semaine où l’ouvrier se trouve en grand déplacement. Elle peut prendre plusieurs formes : une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux de logement et de repas, un remboursement sur justificatifs ou un règlement direct aux prestataires. L’employeur peut utiliser plusieurs méthodes pour couvrir une série de frais différents. Par exemple, rembourser les frais de repas sur justificatifs et verser une allocation forfaitaire pour l’hébergement.
Qu’en est-il des petits déplacements ?
Sur de petits déplacements, l’employé n’engage pas les mêmes dépenses. Les indemnités sont essentiellement liées au repas et au transport.
L’indemnité de repas
L’indemnité de repas vient compenser les frais supplémentaires engagés par l’employé qui déjeune en dehors des circonstances habituelles.
Indemnité des frais de transport
L’indemnité des frais de transport est due au salarié qui se déplace par ses propres moyens sur les chantiers. L’aller-retour jusqu’au site est remboursé, sauf si l’entreprise assure, à ses frais, le transport des salariés.
Indemnité de trajet
Le montant forfaitaire de l’indemnité de trajet évolue selon la distance parcourue. S’agissant d’un petit déplacement, cette distance ne peut pas excéder 50 km.
Quelle est la différence entre l’indemnité de transport et l’indemnité de trajet ?
L’indemnité de transport est là pour compenser les sommes effectivement dépensées pour les déplacements sur le chantier. L’indemnité de trajets est liée au « temps de trajet ». Durant cette période, l’ouvrier n’effectue pas de tâches manuelles ou administratives et pourtant, il est bel et bien mobilisé par l’entreprise. Dans la plupart des secteurs d’activités, ce temps de trajet n’est pas comptabilisé comme du temps de travail effectif. Il n’en va pas de même dans le BTP. Par exemple, si le salarié doit passer par les locaux de l’entreprise avant de se rendre sur un chantier, le trajet entre le siège et le site correspond à du temps de travail effectif.
Comment gérer les frais de déplacement pour son entreprise ?
Pour les TPE et les PME du bâtiment, la gestion des indemnités de transport est un processus chronophage. Le traitement doit être pointilleux et le suivi régulier pour respecter ses obligations réglementaires. Les barèmes des indemnités de frais de déplacement dans le BTP sont réévalués chaque année. Il existe par ailleurs des subtilités applicables selon le statut du salarié. Pour simplifier la gestion de leur entreprise, les dirigeants peuvent se fier à des outils conçus pour accompagner les petites et moyennes structures du bâtiment. C’est ce que proposent des logiciels comme Obat. Un outil simple et intuitif intégrant toutes les fonctionnalités essentielles à la gestion des TPE et PME du BTP.