Certains l’ont fait, d’autres ont échoué. Le pari de créer une société à responsabilité limitée à 1€ peut sembler fou, mais il est pourtant tout à fait légal. Le Code de commerce n’impose en effet aucun capital minimum pour ce type de société,comme pour les sociétés par actions simplifiées. Cette règle représente une véritable aubaine pour les entrepreneurs qui souhaitent créer une société à moindre coût, mais peut également s’avérer dangereuse pour les entrepreneurs.On vous explique.
Créer une société avec 1€, c’estpossible
Comme vous le savez, une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale qui doit nécessairement disposer d’un capital social. Ce dernier,au minimum égal à 1€, constitue le premier patrimoine de la société. Pour les partenaires de cette dernière, le capital social représente une garantie financière.
Si l’investissement est donc tout à fait légal, on peut s’interroger sur l’opportunité que représente la création d’une entreprise à 1€. En effet, avec un capital social trop faible, les partenaires de la SARL pourraient ne pas accorder toute leur confiance. Revenons sur l’utilité du capital social.
À quoi sert le capital social de laSARL ?
Lors de la constitution d une SARL, les associés doivent déterminer un certain nombre d’éléments caractérisant leur société. Parmi eux, le montant du capital social, la répartition des parts sociales, mais également la dénomination sociale, le lieu du siège social et l’objet social de l’entreprise.
Le capital social de la SARL est composé de différents apports :
- L’associé peut effectuer un apport en numéraire,c’est-à-dire apporter une somme d’argent à l’entreprise ;
- Il peut effectuer des apports en nature,c’est-à-dire mettre un certain nombre de biens à disposition de l’activité ;
- Il peut effectuer un apport en industrie, en consacrant un savoir faire ou une prestation à l’entreprise.
Ces différents apports sont consignés dans les statuts, lesquels sont laissés à la disposition du greffe du tribunal de commerce. Le créateur d entreprise doit donc déterminer à l’avance le juste montant du capital qui sera consacré à sa société.
Est-il opportun de disposer d’un capital variable ?
Le Code de commerce laisse toutefois la possibilité aux associés de consacrer un capital variable à l’entreprise. Dans ce cas, le montant du capital peut être modifié en cours d’activité sans formalités.
À l’inverse, en règle générale, une augmentation de capital demande la réunion d’une assemblée générale extraordinaire, laquelle impose un formalisme bien particulier. Le statut juridique offert par une société à capital variable est donc très intéressant en cas de capital faible, car son augmentation allégerales formalités des associés.
La société à 1€ : mythe ou réalité ?
Il est donc nécessaire de comprendre qu’une société à 1€ n’aura qu’un faible poids face à des associés et partenaires regardants. Si l’activité ne présente absolument aucun risque, il peut être opportun de ne consacrer qu’un seul euro à son entreprise. En revanche, dès lors que l’activité nécessite des garanties financières pour obtenir la confiance des partenaires, il sera nécessaire de consacrer un capital plus important.
La hauteur du capital n’a pas de plafond ni de plancher. Le monde économique connait de nombreuses sociétés de services qui disposent d’un capital d’un seul euro, et qui n’ont, pour cause, jamais affaire à des partenaires… D’autres, au contraire, présentent un risque important, ce qui justifie un capital parfois égal à des centaines de milliers d’euros.