Tout établissement français doit disposer d’un numéro d’identification unique que l’on appelle SIRET ou Système d’Identification au Répertoire des Établissements. Souvent confondu avec le SIREN ou avec l’APE, le SIRET est généré par l’INSEE et se compose 14 chiffres.
Qu’est-ce que le SIRET ?
Le SIRET est un numéro de 14 chiffres formé par la succession des 9 chiffres du SIREN et des 5 chiffres du NIC ou Numéro Interne de Classement. Le SIRET est à un établissement ce que le numéro de pièce d’identité est à une personne physique. De portée nationale, ce numéro est valable sur tout le territoire français.
Il est délivré gratuitement lors de l’inscription de votre entreprise au répertoire SIRENE, plus précisément lors de la réalisation des démarches d’immatriculation au CFE ou Centre de Formalités des Entreprises. Le SIRET est attribué à vie. Il peut être vérifié sur le site siret-entreprise.fr ou toutes les plateformes qui permettent de trouver des informations sur une entreprise. Il vous suffit de saisir le nom d’une entreprise pour trouver son numéro SIRET avec d’autres informations utiles et vice-versa.
Le SIRET doit obligatoirement figurer sur tous les documents émis par l’entreprise (factures, reçus, lettres recommandées, demandes officielles, etc.) et sur son site web.
Comment obtenir le SIRET ?
Le SIRET est délivré par l’INSEE et est obtenu automatiquement à l’issue des démarches relatives à l’immatriculation. Cette démarche débouche sur la délivrance d’un certificat d’inscription au répertoire SIRENE qui présente officiellement le SIRET. Si au bout d’un mois vous n’avez pas reçu votre certificat d’inscription et que votre entreprise n’est pas visible sur l’adresse web susmentionnée, cela signifie qu’aucun numéro ne vous a été attribué. Il est conseillé de prendre l’attache du CFE compétent pour suivre l’avancée de votre demande d’immatriculation au registre de commerce (RCS).
Les formalités de constitution d’une entreprise sont celles de l’obtention du SIRET pour une société. La procédure est plus simple pour les entreprises individuelles qui n’ont ni statut à rédiger ni annonces légales à diffuser.
SIRET, SIREN et SIRENE, quelles différences ?
Le SIRET et le SIREN (Système d’Identification au Répertoire des Entreprises) sont tous deux des numéros d’immatriculation qui figurent sur l’extrait Kbis. Une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET, mais ne peut avoir qu’un seul numéro SIREN.
En effet, le SIREN permet d’identifier votre entreprise auprès des administrations et des organismes publics tandis que le numéro SIRET permet d’identifier chaque établissement faisant partie de votre entreprise. Vous pouvez alors avoir autant de numéros SIRET que d’établissements composant votre entreprise. À chaque ouverture d’un nouvel établissement, vous pouvez obtenir un nouveau numéro SIRET en adressant un dossier (composé d’un formulaire M2 et de quelques justificatifs) au CFE.
Par ailleurs, le SIRENE, ou Système d’Identification au Répertoire des Entreprises et des Établissements, est un répertoire qui enregistre l’état civil des entreprises ainsi que leurs établissements. Cette base de données répertorie toutes les entreprises françaises sans exception. Les entreprises étrangères actives ou représentées sur le territoire français y sont également répertoriées.