Dans le monde du travail, on distingue généralement les SARL des SA et des EURL. Ces sociétés se diffèrent par leurs statuts et les pouvoirs répartis entre le gérant et l’assemblée des associés. Parmi les différents types de SARL, une attire l’attention du public, plus exactement des membres d’une même famille : il s’agit de la SARL de famille.
Cette « rangée » n’en reste pas moins une société à laquelle recourent les entrepreneurs. La spécificité de cette dernière est qu’elle regroupe les membres d’une même famille qui souhaitent entreprendre ensemble. En outre, la SARL de famille ne constitue pas une autre forme de société, distincte de la SARL, mais il s’agit plutôt d’une variante de la SARL. Si vous envisagez de créer une SARL de famille, il est important de s’interroger sur ses spécificités et sur l’intérêt d’opter pour une telle société, en plus des caractéristiques propres à elle-même.
SARL de famille : de quoi s’agit-il ?
En soi, la SARL de famille dispose de toutes les caractéristiques d’une SARL classique. Ce qui la rend différente réside dans les avantages fiscaux spécifiques qu’elle possède en plus, tels que l’option pour l’impôt sur le revenu et certaines exonérations.
Par ailleurs, pour profiter de ce statut, tous les associés doivent être présentés comme étant membres de la même famille, démontrés par les liens du sang et d’alliance (mariage ou PACS). Par exemple, il est possible pour un grand-père, une mère et son fils de demander à bénéficier d’un statut de SARL familiale.
D’autre part, la SARL de famille peut exercer toutes les activités liées à une SARL, à l’exception des activités libérales. C’est pourquoi on distingue la SARL familiale de la Société Civile Immobilière (SCI), spécialisée dans l’immobilier et également utilisée pour des projets familiaux, mais qui disposent de finalités différentes.
Les avantages fiscaux d’une SARL familiale
L’option pour l’impôt sur le revenu
La SARL de famille permet de profiter d’une imposition au titre de l’impôt sur le revenu, et ce, sans limitation de temps. En optant pour l’IR, plusieurs avantages s’offrent à vous :
- L’utilisation des déficits de la SARL. Chaque associé assujetti à l’IR subit un déficit proportionnel à son imposition personnelle, ce qui évite la double pénalité.
- Éviter la double imposition en cas de bénéfice.
L’exonération de cession de parts sociales
Le statut de la SARL de famille permet de bénéficier d’une exonération sur la plus-value réalisée en cas de cession de parts. Autrement dit, la plus-value sera calculée en fonction de la différence entre le prix auquel l’associé a obtenu la part sociale, et le prix auquel il la revend.
Quelles sont les conditions pour créer une SARL de famille ?
Comme il l’a été mentionné précédemment, la nature « familiale » d’une SARL dépend uniquement des liens existants entre ses associés. Par la suite, des règles juridiques sont imposées, comme celles d’une SARL classique. En outre :
- Une SARL familiale se compose de 2 associés au minimum, et de 100 associés maximum.
- Une SARL familiale ne peut comprendre qu’un seul associé, sinon, il s’agit d’une EURL.
- Le capital doit être détenu dans son intégralité par les membres d’une même famille. De ce fait, la société peut uniquement comprendre des parents, grands-parents, enfants, petits-enfants ; frères et sœurs ; conjoints, époux ou pacsés.
Les règles juridiques de création d’une SARL familiale
En SARL, toutes les activités peuvent être exercées, à l’exception des activités libérales. La société peut avoir une nature commerciale, artisanale, industrielle ou agricole, tant qu’elle est réglementée et licite.
L’organisation des statuts
Comme toute SARL, la SARL familiale dispose de statuts rédigés, afin d’organiser le fonctionnement de la société. À cet effet, elle possède un capital social, avec un minimum prévu par la loi. Chaque associé réalise un apport en capital social, et obtient, en contrepartie, des parts sociales. Ici, les titres sont répartis de manière proportionnelle aux apports de chaque associé.
Enfin, concernant la direction de la société, la SARL familiale peut être dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Ces derniers sont nommés dès la constitution de l’entreprise, dans les statuts ou dans un acte séparé.
Quels sont les risques d’une SARL de famille en cas de séparation ?
Le devenir d’une SARL de famille si les dirigeants divorcent dépend de nombreux facteurs, pour ne citer que les causes de la séparation et les prétentions de chaque conjoint.
En outre, si l’établissement a vu le jour pendant le mariage en mobilisant les ressources des conjoints, chaque partie peut alors prétendre à la moitié des parts sociales chacun.
Dans le cas où l’enseigne a été créée pendant le mariage avec les fonds de l’un des époux, alors ce dernier sera le seul à avoir des droits sur l’entreprise.
Enfin, si l’entreprise a été créée avant le mariage, le divorce du dirigeant n’aura aucune conséquence sur l’établissement.