Le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS. Il est souvent demandé dans le cadre de certaines formalités administratives et commerciales. Toutefois, pour obtenir ce type de document, vous devez suivre plusieurs étapes essentielles. Découvrez plus de détails sur challenges.fr.
Les différentes étapes à suivre pour obtenir un Kbis
Apporter un Kbis nécessite de suivre certaines formalités administratives auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Voici quelques points à considérer.
Immatriculer l’entreprise au RCS
L’immatriculation consiste à enregistrer votre entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce compétent en fonction du lieu où se situe le siège social de celle-ci. Vous devez constituer un dossier avec plusieurs documents tels que :
- le formulaire d’immatriculation ;
- l’extrait kbis du prédécesseur si vous reprenez une activité existante ;
- une copie de votre carte d’identité ;
- les statuts de votre entreprise, etc.
Une fois que votre dossier complet a été déposé au greffe du tribunal de commerce, celui-ci procède à l’enregistrement de votre entreprise dans le registre du commerce. Vous recevrez alors un numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) et un numéro SIRET SIREN + numéro d’établissement. Ces numéros sont essentiels pour identifier votre entreprise.
Demander un extrait Kbis
Il s’agit du seul document officiel qui atteste de votre immatriculation et qui regroupe toutes les informations nécessaires sur votre entreprise, dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, numéro RCS, capital social, etc. De nombreuses manières d’obtenir un extrait Kbis. La plus courante est de faire une demande en ligne sur le site Internet d’un greffe du tribunal de commerce ou sur le site Infogreffe. Veuillez remplir un formulaire en indiquant les informations relatives à votre entreprise. Une fois que votre demande aura été traitée, vous pourrez ensuite télécharger directement votre extrait Kbis. Il est également possible d’obtenir un extrait Kbis par courrier en envoyant une demande au greffe du tribunal de commerce compétent.