L’extrait Kbis est un document permettant de déterminer l’état civil à jour d’une entreprise. En fait, l’extrait Kbis permet de justifier de l’existence légale d’une entreprise ainsi que de son inscription au registre du commerce et des sociétés. Il regroupe toutes les informations nécessaires déclarées par l’entreprise. En ce sens, toute personne physique ou morale effectuant une activité doit justifier d’un extrait Kbis. Mais comment l’obtient-on ?
L’extrait Kbis : aperçu général
Toute création d’entreprises ou déclaration d’activité relevant d’un acte de commerce doit impérativement être enregistrée auprès du Registre des Commerces et des Sociétés. À la fin de cette inscription, la personne physique ou morale qui s’est enregistrée aura en sa possession une « carte d’identité ». Cette dernière est l’extrait K ou extrait Kbis. Il est bon de savoir que vous pouvez aussi obtenir un extrait Kbis en ligne.
On parle d’extrait Kbis pour désigner principalement la carte d’identité d’une personne morale, c’est-à-dire d’un groupement ou bien d’une société. L’existence d’un extrait Kbis est obligatoire si vous voulez candidater à un appel d’offres, acheter du matériel professionnel ou encore ouvrir un compte en banque professionnel.
Le tarif d’un extrait Kbis peut varier en fonction de son mode de transmission. En effet, il faut compter environ 2,82 euros pour un retrait sur place tandis que pour un envoi par courrier, il vous faudra au moins prévoir 3,91 euros. Le prix de l’envoi électronique, quant à lui, se trouve être en moyenne de 3,53 euros.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Comme nous l’avons mentionné un peu plus haut, vous pouvez obtenir un extrait Kbis en faisant une demande en ligne ou en vous déplaçant sur place, notamment auprès du greffe concerné. Voici toutes les démarches à suivre pour chacun des cas.
L’obtention en ligne
Pour commander votre extrait Kbis en ligne, vous devez en premier lieu vous rendre sur le site Infogreffe du gouvernement. Ensuite, allez vers la partie « documents officiels » puis cliquez sur « extrait Kbis ». Il vous sera alors demandé de choisir le mode de transmission par lequel vous désirez obtenir votre extrait Kbis (soit par courrier, soit en version électronique). Vous n’aurez plus qu’à terminer la commande et à suivre les étapes du tunnel de commande pour obtenir vos justificatifs.
L’obtention sur place
Pour obtenir votre premier extrait Kbis, vous devez impérativement vous renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce dont votre entreprise dépend. Il vous sera alors demandé de constituer le dossier de création de votre société et de l’envoyer au greffe. Après 1 à 3 semaines, vous pouvez recevoir votre extrait Kbis par courrier postal. Par contre, si vous ne voulez pas attendre trop longtemps, vous pouvez toujours le télécharger, il sera disponible sous 48 à 72 heures sur le site officiel d’Infogreffe.
Bref, l’extrait Kbis est essentiel pour prouver l’existence juridique de votre entreprise. Comme le confirme Wikipedia, un extrait Kbis ne possède pas de durée de validité. Toutefois, pour toute démarche administrative, il se peut que l’on vous demande d’en fournir un daté de moins de 3 mois. Ainsi, pour vous assurer d’avoir un extrait Kbis à jour, il vous est aussi possible de demander un envoi périodique qui vous permettra de recevoir votre Kbis tous les 3 mois.