Lors du lancement de l’activité d’une entreprise, le choix de l’adresse du siège social est une étape obligatoire. Plusieurs options peuvent être envisagées en fonction de votre secteur d’activité, de ses pratiques commerciales ou encore de son statut juridique. Quels sont les principaux avantages de la domiciliation d’entreprise ? Quelles sont les obligations légales de votre organisation en fonction de son statut ? Voici tout ce que vous devez savoir pour une domiciliation d’entreprise à Marseille.
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation d’entreprise est une démarche qui consiste à attribuer une adresse administrative à une organisation. Sur le plan légal, il s’agit de l’opération qui consiste à choisir le lieu du siège social de l’entreprise. L’adresse sera utilisée pour la boite postale de l’entreprise ainsi que les contacts fournis aux fournisseurs, clients et partenaires. Ce siège social sera obligatoirement mentionné sur les contrats, les devis et les factures établis au nom de l’entreprise. Il est important de savoir que la domiciliation d’une entreprise n’est pas définitive. Le transfert de siège social peut se faire à tout moment pendant la vie entrepreneuriale de l’entreprise concernée. Consultez notre site pour une domiciliation d’entreprise à Marseille.
Que dit la loi sur la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation est une obligation légale à respecter par toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique. C’est une étape incontournable pour une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). D’après le Service Public, une entreprise a 4 options en termes de domiciliation :
- une domiciliation à l’adresse personnelle du dirigeant ;
- une domiciliation dans un local commercial au nom de l’entreprise ;
- dans une pépinière d’entreprise ;
- via une société de domiciliation.
Le choix de l’option idéale va dépendre des besoins de l’entreprise.
Quels sont les avantages d’une domiciliation d’entreprise ?
Le choix de l’adresse de domiciliation ne doit pas se faire au hasard. Il est essentiel de considérer les enjeux juridiques, commerciaux et financiers pour prendre une décision dans ce cadre. Domicilier son entreprise dans une société de domiciliation est l’une des solutions les plus avantageuses pour séparer la vie personnelle de la vie professionnelle. C’est une manière de préserver votre confidentialité en tant que chef d’entreprise. Cette option permet également de profiter d’une adresse prestigieuse pour mettre en avant le sérieux et le professionnalisme dont votre entreprise fait preuve. Pas besoin de faire des changements d’adresse à répétition. C’est une solution qui permet de profiter de différents services complémentaires : location de locaux et de salles de réunion, assistance téléphonique ou autres.
La domiciliation en fonction du statut juridique
Il est à noter que les obligations de domiciliation peuvent varier d’un statut juridique à un autre.
Les obligations relatives pour une SAS, une SCI, une SARL et une EURL
L’adresse du siège social doit être mentionnée noir sur blanc sur les statuts de l’entreprise. Cette adresse doit également faire l’objet d’une déclaration auprès du greffe du Tribunal de commerce. Un justificatif de jouissance du lieu est obligatoire. Une autorisation du propriétaire est requise qui l’entreprise a recours à une société de domiciliation. Cette domiciliation détermine la fiscalité et le montant de la cotisation foncière de l’entreprise.
Les obligations relatives aux auto-entreprises
Les auto-entreprises, c’est-à-dire les entreprises individuelles et les micro-entreprises, doivent respecter un régime particulier. L’entrepreneur a le droit de choisir son adresse personnelle ou un local spécifique. Cette option procure des avantages pratiques et économiques.
Les obligations pour les associations
Les associations ne sont pas obligées de domicilier leur organisation. Dans le cadre de leur statut, le nom de la rue ou de la ville seule est nécessaire.