Que faut-il déclarer ?
Aux yeux du fisc, ce qui est important, ce n’est pas le fait de détenir des valeurs mobilières, mais les éventuelles plus-values que je peux dégager en les cédant. En clair, si j’achète une action et que je la revends à un prix plus élevé, je gagne de l’argent. C’est ce gain que je dois déclarer à l’administration fiscale, et sur lequel je serai éventuellement taxé. Pour savoir quel montant déclarer, il me suffit de calculer la différence entre le prix d’achat et le prix de vente de mes titres. À noter que mon intermédiaire financier peut se charger du calcul à ma place dans certains cas.
C’est le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui s’applique sur les plus-values de cession de valeurs mobilières que je réalise dans le cadre de la gestion de mon patrimoine. Elles peuvent donc potentiellement me faire passer dans la tranche d’imposition supérieure. Je les reporte sur la déclaration numéro 2074 prévue à cet effet. Cependant, je peux bénéficier d’abattements en fonction de la durée de détention. Cet abattement est de 50% pour les titres détenus depuis au moins deux ans, et de 65% pour les titres détenus depuis au moins huit ans.
Moins-values : quels sont mes droits ?
Ces plus-values peuvent être compensées si j’ai dans le même temps vendu des actions ou des obligations à perte. Ces opérations, appelées moins-values, doivent également être déclarées sur le même formulaire. Elles viennent imputer la valeur de mes gains. Si mes moins-values sont plus importantes que mes plus-values (en clair, si j’ai perdu plus d’argent que j’en ai gagné en jouant en Bourse au cours de l’année), leur valeur peut être reportable sur les plus-values des dix années suivantes.
Quels sont les cas d’exonération ?
Dans certains cas, mes plus-values peuvent être exonérées, partiellement ou dans leur totalité. C’est le cas notamment pour mes titres figurant sur un PEA (plan d’épargne en actions), et pour ceux acquis dans le cadre de l’épargne salariale.
Le SAVIEZ-VOUS ?
Compte-titres ou PEA ?
Pour acheter des actions, les particuliers ont le choix entre le compte-titres ou le PEA (plan épargne en actions). Le compte-titres est plus flexible, mais moins avantageux fiscalement puisqu’il ne permet pas de bénéficier de l’exonération qu’offre le PEA, mais seulement de l’abattement pour durée de détention.