De nombreux particuliers et entreprises s’installent de plus en plus dans la ville de Dubaï pour y vivre et mener leurs activités. Cette situation s’explique par le fait que la ville propose une fiscalité très avantageuse en comparaison à la France, tant pour les sociétés que pour les individus. Sur quels aspects la fiscalité à Dubaï se distingue-t-elle de celle de la France ?
À Dubaï, pas d’impôt sur les revenus ou les bénéfices des sociétés
La fiscalité à Dubaï fait assurément partie des principales raisons pour lesquelles les étrangers, Français y compris, préfèrent s’installer dans cette ville et y implanter leur business. En effet, la législation locale ne prévoit aucun impôt sur le revenu des personnes physiques ni d’impôts sur les sociétés. C’est dire que si vous travaillez à Dubaï, vous conservez intégralement tous vos revenus, ceci même si vous êtes Français. Pareil pour les bénéfices générés par votre entreprise.
Par ailleurs, en vertu de la convention fiscale entre les Émirats arabes unis et la France et dont les modalités sont accessibles si vous cliquez ici, la double imposition n’est pas admise. Néanmoins, vous serez imposé sur certains postes. Par exemple, si vous bénéficiez de dividendes et d’intérêts de sources françaises, ces derniers sont imposés aux EAU. En revanche, vos revenus immobiliers issus de biens immobiliers situés en France sont imposés au régime fiscal français.
Vous serez également redevable de certaines taxes : l’exit tax, la taxe d’habitation, la taxe de départ, les taxes de séjour hôtelier.
La TVA aux Émirats arabes unis existe seulement depuis 2018
Contrairement à la France et à de nombreux pays du monde, ce n’est que récemment, en 2018, que l’État émirati a instauré la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). En effet, avant la chute du prix du pétrole en 2018, les EAU et donc la ville de Dubaï n’appliquaient pas de TVA. Depuis 2018, la TVA a été fixée à 5 % sur une grande partie des produits et services.
Il n’en demeure pas moins que certains produits et services restent exonérés de TVA à Dubaï comme dans le reste du pays :
- services de santé,
- produits alimentaires,
- produits pétroliers,
- services financiers,
- domaine de l’immobilier résidentiel,
- secteur de l’éducation,
- services sociaux.
Des changements dans la fiscalité à prévoir pour 2023
Malgré les diverses facilités fiscales qu’offrent les EAU et la ville de Dubaï, il faut s’attendre à quelques changements en 2023. Pour l’heure, à l’exception des banques étrangères et des sociétés pétrolières, les entreprises étrangères ne payent aucun impôt sur les sociétés à Dubaï et aux EAU. Cependant, les autorités émiraties prévoient désormais, pour le second trimestre 2023, la mise en place d’un impôt sur les sociétés.
Précisément, à partir du 1er juin 2023, les entreprises étrangères et locales devront payer un impôt de 9 % sur les bénéfices qu’elles réalisent dans le cadre de leurs activités. Toutefois, les sociétés implantées dans une zone franche ne seront pas soumises à cette nouvelle imposition. La ville de Dubaï restera ainsi privilégiée malgré la suppression future de la taxation zéro.