Dans la continuité de “La France du Bon Coin”, une note visant à comprendre les motivations et aspirations des micro-entrepreneurs inscrits sur des plateformes numériques telles qu’Uber, le Bon coin ou encore Youpijob, David Ménascé a publié début juin, pour le compte de l’Institut de l’Entreprise, une nouvelle étude intitulée : « Travail à la demande : quel modèle social ? ». L’objectif est cette fois de proposer des recommandations concrètes pour développer un cadre juridique et social plus stable pour ces nouveaux prestataires de services 2.0.
Les résultats de l’étude
Pour cette seconde étude, David Ménascé, co-fondateur du cabinet de conseil Archipel&Co, s’est de nouveau appuyé sur des entretiens qualitatifs menés avec une quinzaine de micro-entrepreneurs d’une part et des interviews avec des experts et dirigeants de plateformes d’autre part.
Le parti pris défendu par l’auteur est celui de la mise en œuvre de systèmes valorisant et incitant sur une base volontaire les meilleures pratiques afin d’éviter que :
les plateformes oscillent entre “bons serviteurs” permettant aux prestataires d’optimiser les possibilités de trouver de l’activité et “mauvais maîtres” en ne mettant pas en place des mécanismes pour garantir un certain équilibre dans leur relation avec les prestataires ;
des réglementations trop strictes nuisent au potentiel des plateformes en matière de création d’activité et deviennent caduques rapidement tant les modèles économiques des plateformes évoluent vite.
Plusieurs propositions, à la fois souples et concrètes, sont ainsi suggérées pour mieux encadrer ces nouvelles formes d’activités pour les plateformes opératrices. Elles s’inspirent notamment de pratiques existantes, dans des secteurs présentant des caractéristiques communes (travail temporaire, franchise) et s’articulent autour de quatre axes complémentaires (proposition n°1 à 4) et d’une proposition plus globale.
Simplifier le statut d’auto-entrepreneur : revenir à un statut plus simple et plus stable (les réformes successives du statut ayant conduit à sa complexification) pourrait permettre d’encourager l’initiative entrepreneuriale et d’apporter plus de visibilité aux prestataires.
Développer des mécanismes d’information, de concertation et d’évaluation : créer des tiers espaces associant prestataires et plateformes et s’appuyant, le cas échéant, sur l’expertise d’organisations syndicales.
Permettre aux prestataires de fixer leur prix : engager des discussions formelles sur la fixation des prix entre prestataires et plateformes est une condition nécessaire pour assurer aux prestataires un revenu décent. Les pratiques de la franchise peuvent être une source d’inspiration ; le franchiseur, sans imposer de prix au franchisé, peut le conseiller et fixer un prix maximum.
Mutualiser les offres de prestations sociales pour faciliter l’accès à la formation, au crédit et au logement : créer des associations professionnelles (ou encourager l’affiliation à des associations existantes) permettrait aux plateformes de lancer des initiatives pour sécuriser les parcours personnels et professionnels des prestataires. Dans le secteur du travail temporaire, les entreprises d’intérim ont par exemple su bâtir un modèle social intéressant avec garantie logement, mutuelle, etc.
Une proposition plus globale est également formulée afin d’encourager les plateformes à s’engager dans une certaine forme de responsabilité sociale vis-à-vis des prestataires. Ainsi, sur la base du volontariat, les plateformes pourraient mettre en place pour leurs prestataires des systèmes d’avantages sociaux et obtiendraient en échange un label assorti d’une présomption empêchant la requalification de leur relation en contrat de travail.