Le statut de l’autoentreprise, appliqué depuis le 1er janvier 2009, a pour mission de simplifier et d’encourager la création d’entreprise en s’attaquant notamment aux obligations fiscales. Retour sur les mesures spéciales mises en place sur le sujet des impôts.
Auto-entrepreneur = régime de microentreprise
Pour savoir combien je vais payer d’impôts une fois que j’ai monté mon autoentreprise, je dois d’abord être au clair sur mon activité. Si je me lance dans l’industrie ou le commerce, je serai sous le régime micro-BIC. Pour les autres activités, je serai micro-BNC. Dans les deux cas, mon autoentreprise a d’abord vocation à être une mini ou microentreprise.
Pour garder ce statut de microentreprise, je dois tenir mon chiffre d’affaires annuel et ne pas dépasser les seuils suivants :
- 32 900 € pour les prestations de services et les professions libérales relevant des BNC ou des BIC ;
- 82 200 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, gîtes ruraux…).
Si mon activité est trop florissante et que je dépasse ces seuils, je peux aller jusqu’au plafond supérieur de 34 900 euros et 90 300 euros jusqu’à la fin de l’année civile suivant le dépassement.
Auto-entrepreneur, je peux déclarer toutes mes charges en même temps
Finies les régularisations en fin d’année qui grèvent la trésorerie et compliquent la comptabilité. En montant mon autoentreprise, je peux bénéficier du régime micro-social. Il me permet de connaître chaque mois ou chaque trimestre les sommes que je dois verser au titre des cotisations sociales. Il me suffit d’appliquer un taux, qui dépend de mon activité, sur mon chiffre d’affaires réel :
- 24,6 % si je réalise des prestations de services (BIC) ou si j’exerce une profession libérale enregistrée au Régime Social des Indépendants (RSI) (BNC) ;
- 23,3 % pour une activité libérale relevant de la CIPAV (BNC).
Voilà pour les cotisations sociales. Pour connaître exactement mon imposition, je dois intégrer un autre pourcentage, celui de l’impôt sur le revenu. À ce titre, je paierai chaque mois ou chaque trimestre :
- 1 % en plus pour la vente de marchandises (BIC) ;
- 1,7 % en plus pour la prestation de services (BIC) ;
- 2,2 % supplémentaires pour une profession libérale relevant du RSI (BNC) ou de la CIPAV (BNC).