Le contrat est indissociable à notre quotidien. Il est indispensable pour les opérations de vente, les prestations de service, etc. Lorsqu’on n’est pas spécialiste, il est obligatoire d’avoir recours à l’assistance d’un avocat en droit des contrats pour établir un contrat ou pour son exécution. Découvrez dans cet article les raisons de solliciter un cabinet d’avocats en droit des contrats.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit des contrats ?
Tout comme un avocat en droit des sociétés, un avocat en droit des affaires, un avocat en droit public et un avocat en droit commercial, un avocat spécialiste en droit des contrats a suivi des études approfondies en droit privé : droit civil et droit des obligations. Ensuite, il fait une spécialisation en droit commercial et en droit des contrats.
Ces deux spécialisations sont essentielles pour ces avocats pour avoir les qualités nécessaires pour effectuer une analyse plus fine concernant les contrats commerciaux. À l’instar de tous les professionnels du droit, il met ses connaissances en pratique dans le but de les développer. Ainsi, il sera apte à conseiller ses clients de manière pertinente.
Avocat droit des contrats : quels sont ses rôles ?
Le contrat est un accord capital pour l’organisation économique d’une société. Ainsi, la rédaction des contrats doit se faire dans les règles pour éviter tous litiges. Pour cela, vous devez faire intervenir un avocat droit des contrats. Vous pouvez voir ce site pour trouver un avocat spécialisé en droit des contrats.
Préparer la rédaction de vos contrats
La rédaction des contrats n’est pas facile. Ainsi, il convient de collaborer avec un cabinet d’avocat. Leur compétence permet de ne pas commettre des erreurs au moment d’établir une convention. Avant de rédiger un contrat avec une personne tierce, il est important de considérer plusieurs critères pour connaître sa solvabilité. Donc, un professionnel pourra analyser en profondeur la personne ou l’entreprise.
Rédiger les contrats
Une fois l’évaluation terminée, il est possible d’établir un accord. En général, un contrat doit comprendre :
- des clauses ;
- des engagements ;
- des garanties ;
- la nature du contrat ;
- les mentions obligatoires ;
- etc.
Un cabinet d’avocat spécialisé en droits des contrats peut intervenir sur tous types de contrats :
- contrat de travail ;
- contrats de distribution ;
- contrats commerciaux ;
- contrat de vente ;
- contrat de location ;
- contrat de bail ;
- contrat de prestation ;
- etc.
Conseiller les clients
Les domaines d’intervention des avocats spécialistes ne se résument pas à la rédaction d’un accord. Il joue également le rôle de conseiller auprès de ses clients. Vous avez une question ou un doute concernant votre contrat de travail ? Faites appel à un avocat en droit du travail, car il sera heureux de répondre à vos questions. Il en est de même si vous avez besoin de conseils.
Une avocate en droit des affaires peut conseiller sur la conduite à tenir ainsi que les démarches à suivre en cas de problème avec votre activité. Ces professionnels du droit peuvent aussi conseiller les personnes à la recherche d’information sur la rupture du contrat : rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle, etc.
Défendre les clients
Outre le rôle de conseil des avocats du cabinet spécialisé en droit des contrats, ils interviennent aussi pour assurer la défense des salariés et des employeurs devant le conseil de Prud’hommes ou devant la Cour d’appel. Le cabinet intervient dans tous les contentieux : collectifs, individuels. Les litiges concernés par le conseil de Prud’hommes sont nombreux : licenciement, harcèlement moral, harcèlement sexuel, etc.
Aussi, il peut traiter les affaires d’un avocat généraliste et intervient en matière de droit de la famille comme le divorce. Il assure un divorce par consentement mutuel. Il se charge de trouver une solution à l’amiable en cas de litiges. Il assure aussi les détails en lien avec le divorce par consentement comme la pension alimentaire.
Choisir un avocat en droit des contrats
Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est fondamental de bien choisir un avocat en droit des contrats. Pour cela, il existe 4 critères à considérer :
- la compétence : par rapport à un avocat généraliste, un avocat en droit des contrats apportera une solution sur-mesure à vos problèmes d’ordres contractuels ;
- la réputation : c’est un critère important si vous souhaitez lui confier une affaire qui demande de l’expérience. Un avocat en droit pénal ne pourra pas vous apporter la meilleure solution concernant vos contrats ;
- la proximité : l’idéal est de choisir un professionnel à proximité pour profiter d’un entretien face à face afin de bien connaître votre situation juridique. De plus, vous pourriez économiser sur les frais de déplacement de l’avocat ;
- les honoraires : les honoraires d’avocat varient d’un professionnel à un autre. Ainsi, il est essentiel de le choisir selon vos moyens.